Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Dans leur nature, ayant son siège social au 2 bis rue Charles Bernard, immatriculée en France, passeuse de nature et propriétaire du site www.dansleurnature.com, hébergé par Planet Hoster et toute personne effectuant un achat sur le site www.dansleurnature.com.

Tout achat via ce site implique acceptation totale de ces conditions générales de vente. Dans leur nature se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Néanmoins les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Marion LE BEC
Adresse postale du propriétaire : 2 bis rue Charles Bernard, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI

Le Créateur du site est : WORDPRESS
Le Responsable de la publication est :  Marion LE BEC
Contacter le responsable de la publication : dansleurnature@ecomail.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
SIRET : 909 578 791

L’hebergeur du site est : 
PLANET HOSTER
Laval QC H7P 0G1

Article 1. OBJET

Le présent contrat a pour objet la réservation d’un événement ou atelier effectuée sur le site  www.dansleurnature.com. Le contrat entre Dans leur nature et le client prendra effet dès lors que le client recevra une confirmation de commande. Le contrat établi en langue française est conforme à la législation en vigueur.

Pour les ventes, il est précisé dans chaque descriptif (disponible sur le site internet) ce que comprend le tarif.

Article 2. OBLIGATION D’INFORMATION

Chaque produit est décrit le plus précisément possible sur le site www.dansleurnature.com . La photo utilisée ne représente pas la totalité du contenu et est donnée à titre indicatif pour fournir une idée de ce qui est proposé.

Article 3. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Tous les prix de nos produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes compris (TTC).

Dans leur nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins le prix en vigueur au moment de la validation de la commande restera le seul applicable au client.

Le client peut régler sa commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée de WooCommerce. Les chèques et espèces ne sont pas acceptés pour les paiements en ligne.

Article 4. INFORMATIONS NOMINATIVES

Toute commande nécessite la collecte de données personnelles nécessaires à la bonne réalisation du contrat. Le refus de fournir ces données entraînera l’impossibilité de passer la commande sur le site www.dansleurnature.com .

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1878 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Les informations et données que vous communiquez sur le site www.dansleurnature.com vous concernant servent uniquement à L’effet canopée. Elles ne sont nullement transmises à des partenaires commerciaux ou autres entités.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou nous contacter par courrier : 2 bis rue Charles Bernard, 94290 Villeneuve-le-Roi, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte en boutique, vous serez susceptibles de recevoir des offres de Dans leur nature, ainsi que la newsletter qui vous sera envoyée uniquement si vous donnez votre adresse mail. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande sur le courriel lui-même ou en vous désabonnant via la prochaine newsletter que vous recevrez (en pied de page).

Article 5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.dansleurnature.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Dans leur nature. Cependant, Dans leur nature n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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Article 6. RESPONSABILITÉ

Dans leur nature se dégage de toute responsabilité pour un dommage lié à l’utilisation du réseau Internet tel que virus, perte de données, intrusion, ruptures de services ou autres.

Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les réalisations, dessins, peintures, logos, pictogrammes, et autres créations de la boutique Dans leur nature, et présentés sur les sites, blogs, pages web de Dans leur nature sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des créations de Dans leur nature ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Dans leur nature est strictement interdite.

Article 10. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, merci de contacter Marion :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, par téléphone au 0632061314 ou par mail à dansleurnature@ecomail.fr

Article 11. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.